La présente politique décrit la manière dont
OILSEEDS PLATFORM® France collecte, utilise et protège
les données à caractère personnel, conformément
au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
TF HOLDING S.R.L.
IDNO : 1025604010126
MD-5101, str. Independenței 4, of. 40
or. Dondușeni, République de Moldavie
OILSEEDS PLATFORM® France est une plateforme opérationnelle
développée et coordonnée dans le cadre de TF HOLDING S.R.L.
Elle ne constitue pas une entité juridique distincte.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées sont strictement limitées à :
- adresse e-mail ;
- informations professionnelles générales fournies volontairement ;
- données de contact transmises via les formulaires ou communications directes.
Aucune donnée sensible, financière ou de nature confidentielle
n’est intentionnellement collectée.
Finalité du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- la communication institutionnelle ;
- les échanges analytiques et sectoriels ;
- la coordination au sein de l’écosystème OILSEEDS PLATFORM® ;
- le fonctionnement technique et organisationnel de la plateforme.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers
à des fins commerciales ou de prospection.
Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- le consentement explicite de l’utilisateur ;
- l’intérêt légitime lié à la communication institutionnelle ;
- les obligations légales applicables, le cas échéant.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès aux données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits
peut être adressée via les coordonnées de contact
publiées sur le site oilseedsplatform.fr.
Sécurité et conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire
aux finalités déclarées.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées
sont mises en œuvre afin de garantir :
- la confidentialité ;
- l’intégrité ;
- la sécurité des données traitées.
Modifications de la politique
TF HOLDING S.R.L. se réserve le droit
de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.